Lois pollution de l'air

Exemples de lois :

 Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE)

 

La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie du 30 décembre 1996 définit la pollution atmosphérique comme étant l’introduction par l’homme, dans l’atmosphère ou les espaces clos, de substances ayant des conséquences néfastes de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, et à créer des nuisances olfactives excessives. La loi rend obligatoire la surveillance de la qualité de l’air, la définition d’objectifs de qualité, l’information du public, l’élaboration d’un Plan Régional de la Qualité de l’Air, et de Plans de Protection de l’Atmosphère.

 


Limitation du CO2 des véhicules utilitaires légers

La Commission européenne a proposé le 28 octobre 2009 que la moyenne des émissions de CO2 de la flotte européenne de véhicules utilitaires légers (pesant à vide moins de 2,61 tonnes et pouvant transporter jusqu’à 3,5 tonnes de marchandises) soit progressivement ramenée à 175g/km par véhicule entre 2014 et 2016, et à 135 grammes/km à l’horizon 2020 (contre 203 g/km en 2007).

Cette proposition a été conçue sur le modèle du règlement imposant la réduction des émissions des voitures particulières approuvé en décembre 2008.
Elle est l’un des derniers éléments de la stratégie de l’UE pour rendre les véhicules utilitaires légers plus économes en carburant (ils totalisent 12% des émissions totales) et constitue une nouvelle contribution à la lutte contre le changement climatique.


 

 

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